Intervention de Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy

Mmes Pervenche Bérès et Sylvie Guillaume ayant exposé notre position, je n'ai pas souhaité prendre la parole au cours du débat précédent, mais j'ai participé à la visio-conférence que vous avez organisée le 13 octobre sur les questions migratoires. Elle a permis des échanges très instructifs entre la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Je vous remercie d'avoir pris cette initiative et je pense qu'il faudra renouveler l'expérience.

Le 14 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le rapport présentant ses objectifs dans les négociations à venir lors de la Conférence de Paris sur le climat. Le rapporteur était Gilles Pargneaux, membre de la commission de l'environnement ; j'étais « rapporteure fictive » du groupe des socialistes et démocrates pour l'avis de la commission des transports et du tourisme. C'est du secteur des transports que je vous parlerai, celui qui émet le plus de CO2 – plus de 30 % des émissions de l'Union européenne – et l'urbanisation croissant, ces émissions polluantes ne cessent d'augmenter. C'est l'un des volets dans lesquels il faut intervenir, et nous avons les moyens de réduire fortement ces émissions.

Nous sommes très attachés à la mobilité des personnes, mais elle peut être acquise plus intelligemment. Il y a d'abord l'objectif de réduire de 30 % les émissions de CO2 dans le secteur des transports d'ici 2030 ; ce n'est pas simple, mais c'est tout-à-fait atteignable. Le deuxième axe d'intervention est réglementaire : c'est l'encadrement des émissions des véhicules. « L'affaire Volkswagen » a eu un grand écho. Mais dès juillet, avant même que la fraude soit connue, la commission des transports du Parlement européen avait adopté les propositions de nouvelles normes relatives aux émissions de polluants ainsi qu'un de mes amendements visant à réviser les procédures de tests pour qu'ils aient lieu en conditions réelles. Ces dispositions ont été entérinées par la Commission européenne il y a une dizaine de jours. Malheureusement, elle n'est pas allé aussi loin qu'elle aurait dû le faire ; je souhaite, comme, je le suppose, chacun de nous, qu'elle revienne sur cette position. Il faudra aussi intervenir sur les secteurs du transport aérien et du transport maritime, également très polluants, en tirant partie des nouvelles motorisations au gaz.

Cette politique globale a aussi un impact sur la recherche et le développement, l'investissement et l'emploi. L'Union européenne doit être à l'avant-garde dans la recherche et le développement de carburants alternatifs, d'autres types de motorisation et d'autres pratiques. Telles sont les propositions de la commission des transports qui figurent dans le rapport du Parlement européen. Elles traduisent notre conviction que ce secteur ne doit plus être considéré comme un grand pollueur mais comme participant au développement durable et à la lutte contre le réchauffement climatique.