Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 19 février 2014 à 17h45
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président, rapporteur :

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui adhère au MEDEF, représente et défend les intérêts de grandes enseignes. Des enseignes qui sont présentes dans des zones commerciales importantes comme en centre-ville mais aussi dans les zones rurales avec de plus petits magasins. La FCD compte parmi ses membres des groupes comme Carrefour, Darty, les Galeries Lafayette, Leroy Merlin, les Hyper U ou encore Leader Price, un « hard discounter ». Les centres Leclerc et le groupe Intermarché n'appartiennent pas à cette fédération.

La mise en oeuvre de l'écotaxe concerne directement vos activités, mesdames, messieurs. Si vos entreprises peuvent, pour partie, effectuer des transports ou des livraisons en compte propre avec des flottes de camions leur appartenant, elles paraissent surtout concernées par l'écotaxe en tant que chargeurs, autrement dit de donneurs d'ordres aux transporteurs. Les rapports entre les producteurs, les transporteurs et vos centrales d'achat peuvent paraître complexes ; ils s'avèrent encore parfois conflictuels.

Il ne vous étonnera donc pas d'être interrogés sur le principe et les modalités pratiques de répercussion de l'écotaxe prévus par les textes. Ainsi, que pensez-vous du mécanisme de majoration forfaitaire auquel sont particulièrement attachées de grandes organisations professionnelles du transport ?

Notre mission entend aborder ces questions de la façon la plus concrète. Par exemple, vos enseignes envisagent-elles de faire figurer les montants répercutés d'écotaxe sur le ticket de caisse remis aux clients ? Qu'en sera-t-il pour vos adhérents qui ont des activités de commerce en ligne, le e-commerce ? Chaque distributeur restant évidemment maître de sa politique commerciale, pensez-vous néanmoins que l'écotaxe se retrouvera intégralement dans les prix de vos produits ? Disposez-vous d'ailleurs d'études prospectives sur l'impact de l'écotaxe en termes de marge ou encore de pouvoir d'achat ? Enfin, certaines de vos entreprises ont-elles, d'ores et déjà, anticipé l'impact de cette taxe en optimisant plus encore leurs besoins de transport et leurs pratiques logistiques ?

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