Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'inscription du montant de l'écotaxe en pied de facture ne fait pas l'unanimité. L'augmentation de la TICPE, quant à elle, a le mérite de la simplicité mais de nombreux transporteurs étrangers faisant le plein de carburant en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne ne seraient pas concernés par cette disposition, dès lors discriminatoire pour les transporteurs français. Nous allons à nouveau interroger les responsables de la Commission européenne à Bruxelles très prochainement sur ce point. Enfin, vous proposez, en dernier recours, l'aménagement de l'écotaxe.

Nombre de nos interlocuteurs estiment que le seuil d'assujettissement doit rester fixé à 3,5 tonnes. Les Allemands eux-mêmes envisagent d'abaisser leur seuil, qui est actuellement de 12 tonnes. La directive « Eurovignette » prévoit un seuil de 3,5 tonnes ; si nous le relevons, il faudra nous justifier. Il convient donc d'éviter non seulement les complications mais également les effets de seuil. Une difficulté supplémentaire est que le remboursement au transporteur d'une partie des taxes sur le gasoil ne concerne que les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

En ce qui concerne l'exonération des courtes distances, les différentes auditions nous ont convaincus de son intérêt – en tout cas, j'y suis moi-même favorable. Il faut toutefois lever deux obstacles : l'un, juridique, est celui de la directive « Eurovignette », l'autre est technique.

Nous réfléchissons, par ailleurs, à un abattement plus important pour les véhicules répondant aux normes Euro 6, qui nous paraît une bonne proposition. Nous pouvons même aller assez loin en ce qui concerne les véhicules électriques et les véhicules hybrides.

Vous vous êtes prononcé contre toute augmentation du taux de la taxe pour obtenir le même produit fiscal. Nous n'avons pas de position arrêtée sur la question Nous pourrions très bien imaginer, comme vous le proposez, une baisse des taux kilométriques qui soit assortie d'une progressivité dans le temps.

Je dois dire que nous nous retrouvons dans la plupart de vos propositions d'aménagement, excepté la modification du seuil d'assujettissement des poids lourds.