Intervention de Olivier Faure

Réunion du 19 février 2014 à 17h45
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Dont acte.

Vous avez parlé de compétitivité. Ainsi que l'a rappelé Jean-Pierre Gorges, la compétitivité de vos entreprises tient aussi aux infrastructures routières. Qu'il s'agisse de l'acheminement des produits vers les grandes surfaces ou de celui des clients qui viennent y faire leurs courses, elles bénéficient bien directement de ces infrastructures. Leur politique d'implantation est d'ailleurs liée à la présence d'axes routiers et de noeuds de circulation. Dans la logique de l'écotaxe, elles doivent en supporter le coût, puisqu'elles font partie de ceux qui les utilisent le plus. Rappelons que de nombreux contribuables payent des réseaux qu'ils n'utilisent jamais, soient qu'ils n'aient pas de véhicule, soit qu'ils se déplacent très peu ; ils font malgré tout cet effort au nom de l'intérêt de la collectivité.

Vous allez bénéficier du CICE, alors même que vos entreprises ne sont pas soumises à la concurrence internationale comme peuvent l'être celles de secteurs industriels. Si l'on excepte quelques zones frontalières, les consommateurs vont rarement faire leurs courses à l'étranger. Néanmoins, la grande distribution bénéficiera de ces allègements de charges. Le paiement de l'écotaxe apparaît, dès lors, comme une juste contrepartie. Au lieu d'un aménagement de la TICPE, qui reviendrait à exempter les transporteurs étrangers du paiement de l'écotaxe, mieux vaudrait regarder ce qui peut être fait du côté du CICE. Cette piste vous paraît-elle envisageable ?

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