Intervention de Thierry Benoit

Je remercie les représentants de la FCD d'avoir répondu à notre invitation. Je tiens à leur dire qu'ils ne sont pas devant un tribunal. J'ai apprécié le propos et les propositions de M. Creyssel et de M. Coquelle.

Néanmoins, nous sommes aujourd'hui confrontés à une vraie difficulté. Nous nous sommes assigné collectivement, droite, gauche et centre, à travers le vote des lois Grenelle I puis Grenelle II, un objectif : la conversion écologique de la fiscalité. Il ne s'agit pas de piéger les entreprises, les usagers ou les contribuables, mais de tendre vers des pratiques plus vertueuses. Je suis convaincu que nous sommes tous d'accord sur cet objectif. Pour l'atteindre, nous devons réussir à instaurer en France – comme l'ont fait d'autres pays dans le monde, et notamment en Europe – une fiscalité écologique.

Signalons également que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dont nous avons auditionné ce matin le président, notre collègue Philippe Duron, a besoin de financements.

Enfin, nous constatons que le choix fait par le Gouvernement il y a un an d'instaurer le CICE entraîne des effets induits. Je précise d'emblée que je suis, comme tous les membres du groupe UDI, partisan de l'instauration dans notre pays d'une vraie TVA sociale. Nous préférons, en effet, taxer la consommation plutôt que la production ou les outils de production.

Le Gouvernement a fait le choix de l'instauration du CICE, qui doit apporter aux entreprises une bouffée d'oxygène de 20 milliards d'euros. Ce n'est pas vous stigmatiser que rappeler que ce dispositif n'a pas vocation à soutenir la grande distribution, mais à relancer les filières de production, les filières industrielles et les filières de transformation. La grande distribution et le commerce bénéficient néanmoins du CICE, qui leur apporte une respiration estimée à 2,5 milliards d'euros. Dans la mesure où le secteur de la grande distribution comporte aussi bien des unités de commercialisation des produits que des sites industriels, il me semble que nous aurions là une marge de négociation, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité voulu par le Président de la République, pour en quelque sorte « reventiler » une partie du CICE vers le financement de l'AFITF.

Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé sa volonté de dégager 50 milliards d'euros d'économies supplémentaires et reconnu la nécessité d'alléger les charges qui pèsent sur la production. Il s'ouvre là une « fenêtre de tir » inespérée, en parallèle des travaux de notre mission d'information et des discussions qui vont être engagées dans le cadre du Pacte de responsabilité.

En conclusion, je voudrais rappeler que se développe aujourd'hui dans notre pays un climat de suspicion à l'égard des grands distributeurs, et plus encore du rôle des centrales d'achat. Le président Chanteguet a eu raison de préciser que certains grands groupes, dont fait partie Leclerc, ne sont pas membres de votre fédération. Je me félicite que certains des membres de la FCD, comme Système U, engagent aujourd'hui des démarches de filières fort intéressantes. Je pense au partenariat noué avec des producteurs de lapins sans antibiotiques, ou encore à celui qui vient d'être conclu avec des producteurs de porcs qui s'engagent à nourrir leurs animaux sans OGM ni soja, mais à partir de graines de lin, selon le cahier des charges de la filière « Bleu-Blanc-Coeur », qui trouve son origine dans le pays de Fougères, dont je suis l'élu.

Force est de reconnaître que ce climat de suspicion existe. C'est pour cela que l'Observatoire des prix et des marges a été mis en place ; c'est aussi pour cela que nous avons souhaité vous entendre. Nous pensons qu'il y a matière à discussion, pour ne pas dire à négociation, en particulier en ce qui concerne le CICE.