Intervention de François André

Réunion du 11 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Après la mise en place du CICE, on a vu des enseignes qui exigeaient de leurs fournisseurs qu'ils répercutent ce crédit d'impôt dans leurs prix. Ce n'est pas pour cela que ce dispositif a été créé, et les services de l'État ont dû intervenir. Quel est votre point de vue sur cette question ? Ces pratiques ont-elles cessé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion