Intervention de Renaud Giroudet

Afin de favoriser l'emploi, la loi prévoit une réduction progressive des cotisations patronales, donc du coût du travail, sur les salaires allant jusqu'à 1,6 SMIC. Or, pendant longtemps, le calcul de ce que représentait 1,6 SMIC se faisait sur le taux horaire. En 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), a modifié ce calcul pour prendre désormais en compte le salaire mensuel. Or notre secteur présente une particularité unique en France : les pauses sont payées. Un salarié qui effectue 35 heures de travail par semaine est donc payé 36,75 heures, soit 159,25 heures par mois. Pour éviter toute différence de traitement avec les autres secteurs, le calcul avait été rectifié et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait instauré un mécanisme qui permettait de neutraliser les pauses payées dans le calcul des allègements, et donc de nous offrir le même allègement de charges que celui octroyé aux autres secteurs. Malheureusement, cet été, ce mécanisme particulier a été considéré comme une niche sociale – alors qu'il était au contraire destiné à rétablir l'égalité entre les différentes branches.