Intervention de Élisabeth Guigou

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir à nouveau répondu favorablement à notre invitation, pour cette audition conjointe de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, qui est ouverte à la presse.

La commission des affaires étrangères a reçu ce matin le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), qui a exposé les réformes conduites à l'OFPRA et les modifications politiques introduites sous votre autorité.

Notre commission suit de manière régulière la question des réfugiés et des migrations. Notre collègue Jean-Pierre Dufau remet chaque année un avis sur les crédits de la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » ; il se rendra prochainement en Italie dans ce cadre. Notre collègue Chantal Guittet a été rapporteure pour avis du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, que vous avez défendu devant le Parlement et qui a été adopté en lecture définitive par notre Assemblée au mois de juillet dernier. Notre commission a nommé Kader Arif rapporteur pour avis du projet de loi relatif au droit des étrangers, qui sera bientôt examiné par le Sénat. En dehors de ces travaux réguliers, j'ai proposé, compte tenu de la situation actuelle, de renforcer notre suivi par une série d'auditions, à la fois en commission et dans le cadre d'un groupe de travail sur la question des migrations, qui sera institué dans les prochains jours.

Monsieur le ministre, nous attendons que vous nous rappeliez, ainsi que vous l'avez fait le 16 septembre dernier en séance publique lors du débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, les mesures nationales qui ont été prises à votre initiative et, souvent, sous votre responsabilité : l'importante réforme du droit d'asile, avec l'accélération du traitement des demandes ; la création de milliers de places supplémentaires non seulement pour les demandeurs d'asile, mais aussi pour les migrants ; les dispositions prises pour accueillir les flux supplémentaires et mieux les répartir sur le territoire national afin d'éviter les concentrations. Vous pourrez évoquer plus particulièrement la situation à Calais, dossier sur lequel vous avez pris là aussi des initiatives sans précédent.

Par vos propositions, vous avez en outre influencé considérablement la politique européenne qui est en train de se mettre en place. Bien évidemment, nous ne pouvons pas nous en sortir de manière isolée : nous avons besoin d'une action coordonnée au niveau européen, avec à la fois plus de solidarité et plus de responsabilité collective.

Depuis le débat dans l'hémicycle le 16 septembre, plusieurs réunions importantes ont eu lieu. D'abord, le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) du 22 septembre a formellement adopté, à la majorité qualifiée, un mécanisme dit de relocalisation, c'est-à-dire de répartition, de 120 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale – il s'agit donc uniquement des réfugiés potentiels. Au total, compte tenu des décisions antérieures, ce sont désormais 160 000 personnes qui pourront être relocalisées au sein de l'Union européenne.

Le lendemain, une réunion extraordinaire du Conseil européen a permis à tous les États membres de se mettre d'accord – heureusement ! – sur au moins deux points. Les chefs d'État et de gouvernement ont d'abord décidé une augmentation de l'aide européenne, d'une part, à hauteur de 1 milliard d'euros, aux agences des Nations unies qui s'occupent des réfugiés, en particulier au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui gère les camps d'accueil à l'extérieur de l'Union européenne, notamment au Liban, en Jordanie et en Turquie ; d'autre part, aux pays voisins de la Syrie et aux pays des Balkans occidentaux. Le Conseil européen a ensuite renouvelé l'engagement – déjà ancien, puisqu'il date des débuts de l'espace Schengen au milieu des années 1980 – de renforcer les contrôles encore imparfaits aux frontières extérieures de l'Union européenne, et pris celui de mettre en place des centres d'accueil dits hot spots – en bon français, n'est-ce pas, cher Jacques Myard ?