Intervention de Danielle Auroi

Merci, monsieur le ministre, d'être une fois de plus avec nous pour évoquer les questions migratoires, sujet tout particulièrement d'actualité et qui implique les fondements même de notre Europe, nos valeurs fondamentales de solidarité, qui ont inspiré, je le rappelle, la construction de l'espace Schengen. La solidarité à l'égard des personnes en danger de mort qui demandent l'asile est essentielle : comment voulez-vous que les familles syriennes, coincées entre le régime de Bachar Al-Assad et Daech, qui menacent l'un et l'autre de les tuer, n'aient pas envie de fuir ? Quelles solutions avons-nous à leur offrir ? Quelle solidarité les pays européens peuvent-ils mettre en place, à l'égard de ces personnes et entre eux, pour répondre efficacement à cette détresse humaine, première cause des migrations ?

Nous vous écouterons en particulier, monsieur le ministre, sur les décisions cruciales prises au cours de la semaine dernière, par le Conseil JAI du 22 septembre, à la majorité qualifiée, et par le Conseil européen du 23 septembre.

Pour commencer, pourriez-vous nous préciser l'ampleur exacte de la supposée « vague » de réfugiés qui ont frappé ces derniers mois à la porte de l'Union européenne ? Pouvez-vous comparer le chiffre de 2015 à celui de 2014 ? D'après les informations dont je dispose, ils sont assez proches. Trop de désinformation circule à cet égard. L'objectif de certains étant malheureusement d'instrumentaliser la misère humaine pour faire peur, à des fins politiques, il est toujours bon de rétablir les faits.

S'agissant des premières mesures de relocalisation d'urgence des réfugiés, il apparaît qu'un compromis a été trouvé au sein du Conseil JAI entre une formule obligatoire et une démarche volontaire. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur ce dispositif ? Quels seront finalement les critères de répartition entre États membres ? Nous constatons que nombre de réfugiés n'ont pas envie de rester en France et cherchent plutôt à se rendre en Allemagne ou au Royaume-Uni, où ils pensent trouver du travail plus facilement. Les personnes qui fuient ont, semble-t-il, un certain niveau d'éducation.

Pourriez-vous également nous fournir des informations sur les points précis qui étaient en discussion avec la Pologne, ainsi que sur les éléments de compromis qui ont permis aux Polonais de se rallier à la majorité ?

Au-delà de la relocalisation d'urgence, où en sommes-nous des premières discussions sur le mécanisme permanent de répartition, sur la base de la proposition de la Commission ? Quelle est la position de la France à cet égard ?

S'agissant des hot spots, comment seront-ils organisés exactement ? Quel rôle concret l'Union européenne jouera-t-elle à cet égard ? J'ai suffisamment d'ancienneté pour savoir ce que peuvent devenir des camps de réfugiés : je me suis rendue à Sabra et Chatila peu des temps après les massacres qui y ont eu lieu, et je puis vous assurer que c'est une expérience que l'on n'oublie pas.

En ce qui concerne les moyens effectifs dont dispose l'Union, encore largement insuffisants, pouvez-vous nous préciser ce qui a été décidé pour renforcer l'agence Frontex ? Le rôle réel de l'agence, entre contrôle des frontières et missions de sauvetage, est souvent mal perçu. Ne pourrions-nous pas clarifier ce rôle ? Cela aiderait peut-être un certain nombre de pays à prendre des décisions.

Au-delà, peut-on espérer progresser enfin vers la mise en place d'un corps européen de garde-côtes ? La commission des affaires européennes et moi-même soutenons cette idée.

Qu'en est-il, à votre avis, de l'évolution à terme des règles européennes en matière d'asile et d'immigration ? Faut-il revoir les règles de Dublin et le code Schengen, voire repenser notre approche des frontières ? Pour ma part, je suis favorable à une fluidité contrôlée. Certains États, telle la Hongrie, font preuve du repli le plus égoïste en s'entourant de barbelés. Rappelons que la ligne Maginot a été contournée en son temps.

Enfin, traiter véritablement la question de l'immigration suppose d'en intégrer pleinement la dimension extérieure : outre l'aide d'urgence aux premiers pays d'accueil, dont a traité le Conseil européen, comment l'action diplomatique peut-elle contribuer à la résolution des conflits et – je souscris aux propos d'Élisabeth Guigou – accompagner beaucoup plus fortement les pays d'origine dans leurs efforts de développement ? Le sommet de La Valette sera important de ce point de vue. À la veille de la COP 21, cela aurait du sens de faire preuve d'un peu de solidarité à l'égard des pays d'où partiront peut-être des réfugiés climatiques, lesquels risquent d'être beaucoup plus nombreux encore que les réfugiés que nous accueillons actuellement.

La commission des affaires européennes a organisé ce matin un petit-déjeuner avec M. Michel Agier, directeur de recherches à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste des questions migratoires et de la problématique des réfugiés. Celui-ci s'inquiète notamment de l'« encampement » officiel et institutionnalisé à Calais. Il semble que les associations locales qui avaient l'habitude de travailler avec les migrants rencontrent désormais des difficultés. Peut-être est-ce une phase intermédiaire. Que pouvez-vous répondre sur ce point, monsieur le ministre ?