Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Actuellement, il n'existe pas de critères communs d'éligibilité au statut de réfugié au niveau de l'Union européenne. La preuve en est que la France accorde deux fois moins de statuts de réfugié que la moyenne des autres pays européens. Y aura-t-il une politique coordonnée de l'Union européenne dans les hot spots ? Définira-t-on des critères communs afin que tous les pays fassent la même chose ? Si l'on fait dans les hot spots la distinction entre ceux qui peuvent demander l'asile et ceux qui relèvent de l'immigration économique, qu'en sera-t-il ensuite de la coordination avec les agences nationales chargées de l'asile, par exemple avec l'OFPRA en France ?

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la France n'avait pas connu d'augmentation du nombre de demandeurs d'asile. Mais, en réalité, le fait d'accorder deux fois moins de statuts de réfugié que les autres pays européens n'est-il pas un moyen de limiter ce nombre ?

À l'instar de M. Hamon, je ne trouve pas normal que le budget d'aide au développement de la France baisse fortement depuis quatre ans, alors que celui de tous les autres pays européens augmente. Si la rectification annoncée pour 2016 intervient, elle risque d'être tardive. Si l'on veut tarir le flux de migrants économiques, il ne faut pas négliger l'aide au développement.

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