Intervention de Bernard Cazeneuve

J'étais ce week-end à Charleville-Mézières, où j'ai passé un très bon moment, au festival de marionnettes, qui est de grande qualité – je profite de l'occasion qui m'est donnée pour en faire la publicité. J'étais non pas en Belgique, mais en France, certes non loin de la frontière.

Quoi qu'il en soit, je veux être, là aussi, très précis. Il y a deux hypothèses. Lorsqu'il s'agit de demandeurs d'asile dont il a été établi qu'ils étaient passés auparavant par un autre pays de l'Union européenne, nous les reconduisons vers le pays européen en question, en application des règles de Dublin. Lorsque nous n'avons pas d'éléments sur les pays traversés, nous demandons des laissez-passer consulaires vers le pays de provenance. Ce deuxième cas de figure est le plus fréquent. À partir de Calais, par exemple, nous procédons à des éloignements principalement vers l'Albanie, le Kosovo, l'Ukraine et le Soudan. Je vous communiquerai les chiffres correspondants si vous les souhaitez. Nous n'avons pas du tout à en avoir honte.

Monsieur Glavany, votre analyse sur les flux migratoires en Libye est parfaitement exacte.

S'agissant du projet de loi de finances pour 2016, j'ai déjà donné les chiffres, sachant que les crédits consacrés à l'accompagnement des migrants et à l'intégration ne figurent pas tous sur le budget du ministère de l'intérieur. D'autres ministères, notamment ceux de l'éducation nationale et des affaires sociales, participent à ces politiques. Avant son intervention dans l'hémicycle le 16 septembre, le Premier ministre a tenu une réunion interministérielle et a veillé à ce que nous soyons prêts à financer l'ensemble des compétences qui relèvent de l'État en matière d'accueil des étrangers. J'ai ainsi pu préciser, lors de la réunion que j'ai organisée avec les maires de France, la manière dont se répartiraient les contributions entre l'État et les collectivités territoriales : l'État prendra en charge 100 % de la dépense qui lui incombe et attribuera aux collectivités territoriales une aide forfaitaire dont la forme variera selon qu'elles investissent ou qu'elles accueillent des migrants.

En ce qui concerne la situation à Calais, nous avons une divergence, monsieur Glavany.

Rappelons d'abord que les Britanniques accueillent significativement plus d'étrangers et de demandeurs d'asile que nous. Le nombre de titres de séjour délivré par le Royaume-Uni a très fortement augmenté au cours des dernières années pour atteindre 700 000 par an, contre 200 000 pour la France. De même, le Royaume-Uni accorde 30 000 statuts de réfugié par an, contre 17 000 pour la France.

L'idée selon laquelle la lande de Calais se viderait si les Britanniques acceptaient d'accueillir les demandeurs d'asile qui s'y trouvent est, à mon avis, une illusion. Si, demain, j'ouvre la frontière et j'annonce que ceux qui sont à Calais peuvent passer au Royaume-Uni, les passeurs vont orienter tous ceux qui souhaitent obtenir l'asile au Royaume-Uni vers Calais, et ce sont des dizaines de milliers de réfugiés qui vont affluer. Lorsque David Cameron a annoncé, il y a dix jours, l'intention du Royaume-Uni de procéder à la réinstallation de réfugiés directement à partir des camps, les passeurs ont dirigé de nombreux demandeurs d'asile vers Dunkerque et Téteghem. Cela explique d'ailleurs en partie pourquoi il y a essentiellement des Syriens et des Irakiens dans ces deux localités, alors que l'on trouve majoritairement des Érythréens, des Soudanais et des ressortissants des pays des Balkans à Calais.

Je suis désolé d'être en désaccord avec vous à propos des accords du Touquet, monsieur Glavany, et d'être en accord avec l'un es mes prédécesseurs, Nicolas Sarkozy. Certes, les accords du Touquet étaient léonins : ils établissaient une frontière commune, mais nous laissaient à nous seuls la charge de la gérer. Il fallait les rééquilibrer en incitant les Britanniques à participer à la gestion de cette frontière commune, ce que nous avons fait. D'ailleurs, cela n'exclut pas que, de façon très ponctuelle, des personnes qui se trouvent à Calais et qui ont de la famille au Royaume-Uni voient leur demande d'asile examinée par les Britanniques. Mais si nous sortons des cinq axes que je vous ai indiqués dans mon intervention liminaire, nous aurons des difficultés. Encore une fois, nous menons à Calais un travail très difficile, de longue haleine et qui comporte une part de risque. Je comprends qu'il fasse débat. J'en ai d'ailleurs discuté ce matin avec les élus de Dunkerque et de Téteghem.

Monsieur Janquin, nous devons en effet travailler davantage avec les pays de provenance et avec le HCR, je l'ai dit. Le Président de la République a annoncé à l'Assemblée générale des Nations unies sa décision d'augmenter de 4 milliards d'euros d'ici à 2020 la contribution de la France à l'effort de lutte contre le dérèglement climatique, dans la perspective de la stabilisation des populations dans leur pays d'origine, à terme, et dans la perspective de l'accueil des réfugiés climatiques.