Intervention de Serge Janquin

Le projet de loi que je vous présente a été préparé sous l'autorité de M. François Fillon, alors Premier ministre, et de M. Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères. Il est repris par M. Jean-Marc Ayrault et M. Laurent Fabius ; c'est un bon exemple de continuité. J'ai eu l'occasion d'en parler avec M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui ne voit pas d'inconvénient à ce projet.

L'accord dont nous débattons vise à créer une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) dans le sud et l'ouest de l'océan Indien. La création des ORGP répond à un constat. Longtemps les ressources de la mer sont apparues inépuisables. Mais avec la surpêche, nous savons que ce n'est plus le cas et certaines espèces sont menacées. Les ORGP se consacrent donc à la gestion durable des ressources.

Quelques points à signaler sur cet accord. Tout d'abord, il a été signé en 2006. Cela fait donc six ans que ce dossier est en maturation ! Il a également été signé par l'Union européenne, qui est compétente au titre du territoire communautaire qu'est l'île de La Réunion. Cependant, la France a souhaité y être également partie prenante en son nom propre. Nous le pouvons au titre des quelques îlets que nous possédons dans l'extrême sud de l'océan indien. Ces territoires nous valent un vaste domaine maritime et, comme les poissons, naturellement, migrent entre les eaux nationales et les eaux internationales, nous avons intérêt à ce que ces dernières soient également couvertes par des mesures de gestion. Or, actuellement, cette partie de l'océan Indien est seulement concernée par une ORGP consacrée aux thonidés. Le présent accord permettra de disposer d'une ORGP consacrée aux autres espèces.

Il est à noter que les pays riverains ne semblent pas se dépêcher de ratifier la création de cette organisation, certains souhaitant manifestement accumuler des références historiques de captures, dans l'optique de la future détermination de quotas alloués à chacun. Notre pays, qui a dans ces eaux quatre bateaux dépendant de quatre armements, a intérêt à ce que ce processus d'adoption aille relativement vite.

Un point d'actualité maintenant. La commissaire européenne chargée de la pêche vient d'émettre une proposition de règlement européen concernant l'atlantique nord-est, qui suscite de vives réactions. Il est clair que l'Union européenne pourrait avoir le même genre de démarche pour d'autres espaces marins.

La France doit donc être partie prenante en tant que telle à l'ORGP qui va se mettre en place dans l'océan Indien. Comme je l'ai dit, d'autres pays de la zone ne sont pas très empressés de faire avancer ce processus. Notre pays applique déjà des mesures de contrôle à ses navires dans la zone : des contrôleurs des pêches sont présents à bord ; il y a également un système de suivi satellitaire. La mise en place de cette nouvelle ORGP permettra d'aller plus loin dans une démarche qui est déjà la nôtre. Je vous invite donc à adopter ce projet de loi.