Intervention de Serge Janquin

Je vois que j'ai affaire à des collègues qui sont des connaisseurs ! Outre la France et l'Union européenne, les parties contractantes de l'accord sont l'Australie, les Comores, les îles Cook, le Kenya, Madagascar, Maurice, le Mozambique, la Nouvelle Zélande et les Seychelles.

Grâce à sa participation, la France pourra demander le renforcement des garanties scientifiques et techniques, ainsi que des contrôles. Je rappelle aussi que les décisions importantes seront prises à l'unanimité des membres de l'ORGP. Les intérêts de chacun seront donc préservés.

Le projet de règlement qui fait l'actualité ne concerne que l'Atlantique nord-est, mais on peut penser que l'Union européenne pourrait développer le même genre de démarche ailleurs, par exemple dans l'océan Indien, où elle concernée par le biais de La Réunion. Nous devons nous y préparer en travaillant dans le cadre de l'ORGP et en engageant un dialogue avec les autorités européennes et les experts, très nombreux, des ONG mais aussi de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et du Muséum national d'histoire naturelle.

Sur la question du règlement communautaire, le ministre de la mer a consenti une ouverture en acceptant de discuter des termes d'un accord, pourvu qu'il n'y ait d'oukase ni d'un côté ni de l'autre.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification, à l'unanimité, le projet de loi (n° 7).