Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 16 octobre 2013 à 20h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

a souhaité rappeler que la solution qu'il préconise sur les donations pour accélérer le titrage des propriétés est celle préconisée par le groupe de travail précité.

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