Intervention de László Andor

Réunion du 5 février 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion :

Nous nous en occupons. En décembre dernier, le Conseil a trouvé un accord sur une orientation générale relative à la proposition de directive visant à contrôler l'application de la législation en matière de détachement des travailleurs, qui couvre de nombreuses questions, comme la responsabilité solidaire. Il s'agit notamment de combattre les sociétés fantômes qui cherchent à tirer profit des dispositions sociales dans certains États membres. L'adoption de la directive n'est pas encore acquise, mais elle constituerait un grand pas vers la solution de ces problèmes.

La question des bas salaires se pose en matière de détachement et de manière plus générale. Nous devons développer le contrôle des pratiques de détachement.

On dénombre 1,2 million de travailleurs détachés, chiffre qui n'est pas négligeable mais doit être rapporté aux 240 millions de salariés dans l'Union européenne. Ces travailleurs forment une minorité, certes importante, qui est de surcroît soumise aux fluctuations économiques. L'effondrement du secteur du BTP, consécutif à la crise, a considérablement fait chuter le nombre de travailleurs détachés. Depuis 2008, la mobilité transfrontière a régressé. En 2010, le nombre de travailleurs mobiles a été divisé par deux. Depuis, celui-ci progresse sans retrouver le niveau qui était le sien avant la crise.

Les risques liés à la libre circulation des travailleurs peuvent être minimisés. Ainsi, la fuite des cerveaux, dans le secteur médical notamment, peut poser un grave problème aux pays concernés. Néanmoins, les restrictions comme le Royaume-Uni les envisage ne sont pas une solution puisqu'elles ne portent pas sur les emplois hautement qualifiés. La libéralisation de la circulation des travailleurs roumains et bulgares ne provoquera pas un afflux massif au regard des mouvements actuels. La clé pour l'Union réside dans un potentiel de croissance et d'emploi retrouvé dans tous les États membres. Il ne s'agit pas d'autre chose.

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