Intervention de Claudine Schmid

Cette commission d'enquête s'était fixée pour objectif d'étudier l'évolution des départs de longue durée ou définitifs de nos compatriotes à l'étranger et de mettre en lumière les raisons qui motivent leur choix. Nous attendions des propositions afin qu'ils trouvent en France ce qu'ils cherchent à l'étranger. Or, monsieur le rapporteur, vous avez contesté cet objectif dès l'introduction de vos propos, et la lecture de votre rapport nous fournit une analyse globale de l'expatriation et de ses bienfaits. Nous comprenons que vous avez rencontré des difficultés dues au manque d'éléments chiffrés dans cette matière ; votre troisième proposition en fait état, et vous suggérez à juste titre d'élaborer des études qualitatives sur la situation et le profil socio-économique des Français de l'étranger. Dans le même but, vous souhaitez créer, par votre quatrième proposition, un centre d'informations.

Votre rapport ne répond pas à l'objectif de la commission ; il faut ainsi attendre sa troisième partie pour que vous traitiez de l'attractivité, de l'économie et de la compétitivité qui s'avèrent les sujets les plus préoccupants.

Nous saluons la proposition de renforcer l'ouverture à l'international des écoles et des universités, de même que vos suggestions en matière de l'entrée en France des étrangers – visas pluriannuels accordés à tous les étudiants étrangers et conditions de ressources pour la délivrance de visas. Nous soutenons également la création d'un guichet unique pour les Français de l'étranger et l'organisation d'un service d'information et d'orientation sur les procédures administratives locales dans les consulats. En tant qu'élue des Français de l'étranger, je me retrouve dans ces suggestions qui les défendent et qui améliorent les services que la France peut leur apporter ; de même, je sais tout ce qu'une expérience professionnelle à l'étranger apporte à une carrière.

Nous n'avons trouvé que sept propositions sur les motivations des départs et sur les offres que l'on pourrait formuler, ce qui est faible alors même que l'on constate qu'une grande proportion des personnes quittant la France sont titulaires d'un master ou d'un doctorat. Parmi vos 25 propositions, 17 sont hors sujet. Votre rapport ne trace aucune perspective pour répondre aux problèmes que vous avez longuement décrits, comme la hiérarchie des diplômes. Monsieur le rapporteur, devant ce faible ratio de propositions pertinentes pour le sujet, les députés UMP n'approuveront pas votre rapport, malgré l'importance de votre travail. Nous remercions le président et tous nos collègues pour l'esprit collectif qui a prévalu durant les auditions et des travaux. Nous remettons une contribution, à annexer à votre rapport, répondant à l'objectif de cette commission d'enquête.