Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Mesure d'harmonisation, l'article 8 prévoit des prélèvements sur l'épargne. Pourquoi cette dernière ne serait-elle pas soumise aux prélèvements sociaux et de solidarité que nous avons votés ?
