Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. En adoptant cet amendement, nous supprimerions le rendement de la mesure : la sécurité sociale ne peut guère se passer des 640 millions d'euros attendus !
Dans le passé, il y a déjà eu des variations du taux des rendements financiers du PEA ou de l'assurance-vie ; elles se sont toujours appliquées aux contrats déjà signés.
