Intervention de Jean-Louis Costes

L'article 9 vient une nouvelle fois accroître la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Plus de 168 millions d'euros vont être ponctionnés aux agriculteurs. La revalorisation nécessaire des pensions ne peut passer par une énième taxation des bénéfices agricoles ; elle devrait s'appuyer sur la solidarité nationale, comme le Président de la République l'avait promis.

Cet article fait entrer dans l'assiette des cotisations sociales des revenus du capital qui ne sont pas liés à l'activité. Cela n'avait jamais été fait depuis 1945 !