Intervention de Dominique Tian

L'article 10 instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites. Les artisans, les commerçants et les entrepreneurs seront soumis à une double peine puisqu'ils subiront une nouvelle cotisation de 0,10 % à laquelle sera appliquée la hausse de 0,15 % pour 2014, soit une cotisation totale de 0,25 % sur l'ensemble de leurs revenus. C'est inacceptable !