Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les particuliers employeurs d'opter pour le régime de la déclaration au forfait des travailleurs à domicile, supprimée par le projet de loi de finances 2013. En effet, la suppression de cette possibilité a provoqué un repli de 4,4 % de l'emploi salarié à domicile au premier trimestre 2013 et le développement du travail clandestin. Entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013, le volume horaire déclaré a chuté de 7,9 %.