Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :La suppression du forfait s'est accompagnée de la mise en place d'un allégement de charges de 0,75 euro par heure. En outre, l'activité dans ce secteur des services à la personne avait commencé à baisser dès 2011, peut-être sous l'effet de mesures prises par la majorité de l'époque. En outre, votre amendement propose de modifier un article abrogé. Pour toutes ces raisons, je demande le rejet de cet amendement.
