Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

En enlevant à la Haute Autorité de santé (HAS) le bénéfice des taxes versées par le secteur des produits de santé sous le prétexte d'éventuels conflits d'intérêt, cet article met en cause la déontologie de cette autorité indépendante, ce qui ne nous paraît pas de nature à renforcer son crédit. En outre, l'exposé des motifs de l'article affirme que ces taxes représenteraient la moitié des ressources de la Haute Autorité, alors qu'elles n'en représentent en réalité que 5 % d'après le site de cette institution.

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