Intervention de Jean-Pierre Door

Les quarante-quatre propositions formulées à l'issue du CSIS du 5 juillet, toutes validées par le Premier ministre et le ministre du redressement productif, constituaient un pacte de confiance entre l'industrie pharmaceutique et le Gouvernement. Cet article rompt ce pacte de confiance en prélevant seize millions d'euros supplémentaires sur ce secteur, ce qui est contraire aux propositions du CSIS.

Le taux de 0,13 % que nous proposons permettra de ne pas pénaliser encore davantage un secteur sur lequel le PLFSS prévoit déjà de prélever près de un milliard d'euros.