Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :C'est le syndicat des entreprises du médicament, le LEEM, qui prétend que cette mesure générera un rendement supplémentaire de seize millions d'euros. Ce n'est pas l'avis de l'administration de la sécurité sociale, qui m'a certifié la neutralité de l'opération. Cette fusion de deux taxes est conforme à la simplification recommandée par le CSIS.
