Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Même si je comprends l'objectif de votre proposition, je pense qu'on ne peut pas accepter un amendement qui tend à limiter la liberté de négociation de ces conventions et à porter atteinte au secret des affaires. J'aurais pu vous rejoindre si votre amendement avait visé à rendre public le montant des remboursements des laboratoires à l'assurance maladie fixé dans le cadre de ces conventions : cette information contribuerait grandement à la transparence des dépenses de médicament.

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