Intervention de Gérard Bapt

Votre amendement ne concerne pas la CASA, dont le produit, conformément à la volonté de la majorité, reste affecté à la CNSA, mais la modification de la répartition de la CSG proposée par le Gouvernement et dont nous aurons l'occasion de reparler. Pour le moment, les réserves de la CNSA sont suffisantes pour couvrir les dépenses que vous avez évoquées. Elles sont d'ores et déjà ponctionnées à hauteur de soixante-dix millions d'euros au bénéfice des établissements médico-sociaux.

Dans l'état actuel de la question, je vous propose, mes chers collègues, de repousser cet amendement.