Intervention de Denis Jacquat

Lorsque la CASA fut créée – à la suite des méfaits occasionnés par la canicule –, il fut entendu que l'ensemble des recettes tirées de cette contribution devait être affecté au financement de la politique liée à la perte d'autonomie. C'est pourquoi, même si les réserves de la CNSA sont importantes, il convient à tout prix de faire en sorte que ces recettes ne soient pas affectées ailleurs qu'à la Caisse, compte tenu du nombre de demandes de financement qui sont enregistrées, en établissement comme à domicile.

L'an dernier, il nous a été expliqué que c'était à titre tout à fait exceptionnel que cette nouvelle taxation de 0,3 % sur les retraités qu'est la CASA serait affectée au FSV mais que l'année d'après, elle le serait de nouveau à la perte d'autonomie. Et même si le projet de loi sur l'autonomie est reporté à 2014, rien n'interdit au Gouvernement de jouer les écureuils en mettant de l'argent de côté pour les années à venir. Ce, d'autant plus que le plan annoncé par le Premier ministre sera appliqué en deux temps : il traitera d'abord du maintien à domicile puis, dans un second temps, de l'aspect institutionnel de la question. Or, sur ce dernier point, le véritable enjeu est celui du reste à charge, plus lourd à financer qu'en cas de maintien à domicile. Il convient donc que ces réserves demeurent au sein de la CNSA, qu'elles soient affectées le plus rapidement possible et que la réforme soit instituée en une seule étape, et plus rapidement que ne le prévoit le Gouvernement.