Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Jacquat, l'engagement que les recettes de la CASA soient affectées à la CNSA est bel et bien tenu et nous discutons en réalité ici d'un autre sujet : celui de la clef de répartition de la CSG. Or, compte tenu des arguments que j'ai développés précédemment et du fait que nous allons débattre d'autres amendements portant sur le même thème par la suite, je vous propose de rejeter cet amendement-ci.