Intervention de Christian Paul

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Il eût fallu le dire il y a cinq ans, madame Poletti ! Mais comme vous étiez seule à le faire, vous n'avez pas été entendue. Je conçois que vous le regrettiez.

Toujours est-il que cet amendement vise à assurer le maintien des recettes de la CNSA à hauteur d'au moins 130 millions d'euros afin de financer des actions préfigurant la réforme de l'an prochain, sachant qu'en 2015, l'intégralité des recettes issues de la taxe leur sera attribuée. Nous avons par ailleurs prévu de dégager les recettes correspondantes à cet objectif de telle sorte que cet amendement puisse être adopté par la Commission puis en séance publique.

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