Intervention de Martine Pinville

Le Premier ministre s'est effectivement engagé à faire voter l'an prochain une loi d'orientation et de programmation en faveur de l'adaptation de la société au vieillissement. Nous procéderons en deux temps. Dans un premier temps, nous évoquerons l'aide aux personnes âgées (APA) et le maintien à domicile dans le cadre d'un projet de loi qui sera débattu en 2014 et sans doute adopté définitivement au début de l'automne prochain. La deuxième étape de la réforme sera plus spécifiquement consacrée aux établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), et notamment à la question du reste à charge de leurs résidents. Nous souhaitons pour ce faire qu'une partie des recettes de la CASA soit affectée au financement de cette loi.