Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Reste à confirmer l'hypothèse de 350 à 400 millions à la fin de 2014.
Pour en revenir à l'amendement dont nous débattons, Christian Paul indique qu'il est en partie gagé sur des recettes issues de deux mesures que nous n'avons pas encore examinées et dont il préempte le produit pour financer sa proposition. Il a également ajouté que celle-ci sera rediscutée en séance publique : sans doute pourrons-nous alors bénéficier d'indications plus précises quant au montant des réserves de la CNSA. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de la Commission sur cet amendement.
