Intervention de Christian Paul

Je m'attendais effectivement à ce qu'une telle affirmation fasse l'unanimité. Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir de quelle manière on utilisera précisément ces réserves ni d'affecter les recettes de la CASA à d'autres dépenses comme on l'entend dire parfois. Nous souhaitons pour notre part que les réserves de la CNSA soient affectées au financement d'actions correspondant à son objet et disposer de 130 millions d'euros supplémentaires pour financer des mesures préfigurant les dispositions de la loi d'orientation et de programmation. Je me réjouis d'ailleurs moi aussi que Paulette Guinchard ait été nommée présidente de la Caisse : je pense qu'elle y fournira un excellent travail, elle qui fut à l'origine de la loi sur l'APA, dernier grand acte de politique sociale accompli en faveur des personnes âgées en situation de perte d'autonomie.

Afin de compenser la dépense induite par cet amendement, nous proposons effectivement de tirer profit de deux mesures : la première, que nous devons à notre rapporteur et à laquelle notre groupe est favorable, consiste en l'instauration d'une contribution perçue sur les boissons énergisantes, et la seconde, en l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats dits « non responsables » – mesure de régulation du secteur des complémentaires santé. Si l'on fait le total de ces recettes, il me semble même que l'on dépasse les 130 millions d'euros prévus. Cela étant, si dans le délai qui nous sépare de l'examen du PLFSS en séance publique, le Gouvernement propose de compenser cet amendement à due concurrence par d'autres recettes, nous pourrons en rediscuter. Il importe cependant d'adopter cet amendement en l'état afin d'envoyer un signal politique fort à nos concitoyens. Je remercie donc le rapporteur de s'en être remis à notre sagesse.