Intervention de Francis Vercamer

Sur la forme, je suis surpris que cet amendement ait été déclaré recevable alors qu'il n'est pas gagé. Sur le fond, je crois me souvenir que dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites, nous avons débattu d'un article opérant un prélèvement sur la CASA ou la CNSA afin d'assurer l'équilibre financier du système des retraites. Je me souviens aussi que nous avons discuté d'amendements de suppression de cette disposition, visant précisément à s'opposer à de tels transferts de fonds de la Caisse vers la branche vieillesse. Et voilà que l'on examine à présent un amendement pour renflouer la Caisse ! J'accepte néanmoins que ma mémoire puisse me faire défaut et j'ose espérer que M. Issindou viendra à ma rescousse. En tout état de cause, je vérifierai ce point d'ici à la séance publique si jamais cet amendement est adopté.