Intervention de Dominique Tian

M. Paul nous a indiqué qu'une partie des recettes permettant de financer son amendement seraient issues de l'instauration d'une contribution sur les boissons énergisantes. Or l'amendement qui l'instaure me semble mal rédigé et risque de subir le même sort que l'an dernier : le Conseil constitutionnel avait alors déclaré non conforme à la Constitution une disposition rédigée en termes parfaitement identiques, considérant que le motif de lutte contre l'alcoolisme des jeunes ne pouvait justifier l'instauration d'une taxe sur les boissons énergisantes. Ainsi avait-il indiqué qu'« en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique, le législateur a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi. »