Intervention de Gérard Bapt

Mme Poletti aurait sans doute pu elle-même proposer ce dispositif comme amendement de repli dans la mesure où elle souhaitait réaffecter à la CNSA tout le rendement de la CASA et que le présent amendement permet d'en récupérer une partie.

Quant à M. Paul, il a eu la délicatesse d'indiquer que son amendement était gagé sur deux mesures – bien que ce gage soit superflu d'ailleurs. Je préciserai cependant, puisque je suis aussi rapporteur pour l'équilibre général, que le Gouvernement n'a pas encore arbitré sur ma proposition de contribution. La discussion reprendra donc en séance publique et la ministre pourra notamment nous apporter des précisions s'agissant tant de l'affectation des réserves de la CNSA que de leur montant.

Cela étant, tout en m'en remettant à la sagesse de la Commission, je soutiendrai cet amendement à titre personnel.