Intervention de Gérard Bapt

L'amendement AS281 instaure donc une contribution sur les boissons énergisantes. L'an dernier, nous avions effectivement adopté un amendement du même type mais d'un rendement moindre et ce, pour deux raisons : d'une part, parce que le taux du prélèvement était inférieur, et, d'autre part, parce que le volume de boissons énergisantes vendu dans notre pays a considérablement augmenté depuis l'an dernier – de 20 à 25 % environ. En outre, 35 % de ce volume sont distribués dans les hard discounts.

Si le Conseil constitutionnel a effectivement annulé la mesure votée l'an dernier par le Parlement avec l'accord du Gouvernement, c'est parce qu'à l'époque, nos connaissances sanitaires portaient avant tout sur la dangerosité du mélange de ces substances avec l'alcool ou les stupéfiants. Or, un élément d'information nouveau nous est parvenu depuis : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) vient en effet de publier un rapport – commandé naguère par Mme Bachelot, qui essayait alors de s'opposer à la mise sur le marché de ces boissons. L'agence y précise que dans 60 % des cas où de graves effets indésirables lui ont été signalés, il n'y a pas eu de mélange mais consommation isolée de ladite boisson, entraînant parfois des effets cardiovasculaires – tels l'augmentation du rythme cardiaque – ou neuropsychiques. Ainsi le décès de plusieurs sportifs – coureurs à pied ou cyclistes – survenu à quelques dizaines de minutes d'un effort prolongé intense pourrait-il être lié à la consommation de boissons énergisantes.

Quant aux effets neuropsychiques, ils sont de plusieurs ordres, sachant que l'on relève des phénomènes d'addiction à la caféine liée à une consommation régulière chez des enfants de moins de dix ans.

Il s'agit donc d'un problème de santé publique d'autant plus grave que la consommation est en forte progression, jusqu'à devenir parfois une consommation familiale.

La ministre de la santé a annoncé un plan d'encadrement comportant des mesures d'information et de prévention, à destination notamment de la femme enceinte et des très jeunes enfants, ainsi éventuellement qu'une interdiction de la vente aux mineurs, sachant qu'une réglementation de l'Union européenne va imposer, à partir de décembre 2014, que figure sur les contenants de ces boissons un étiquetage informatif, preuve que la Commission européenne a commencé à se soucier de cette question de santé publique.

Sur la base de ces éléments nouveaux, je vous propose d'adopter cet amendement. Il diffère de celui que j'avais proposé l'an dernier, qui affectait le produit de la taxe au régime agricole, tandis qu'il est affecté cette année à l'assurance maladie.