Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Je répète que Mme Marisol Touraine a annoncé la mise en place d'un plan de santé publique. J'ai également dit que la Commission européenne qui s'est saisie de cette question a prévu, à partir de décembre 2014, un étiquetage indiquant la composition de ces boissons. Reste en suspens la question de l'interdiction de la vente aux mineurs. Quoi qu'il en soit, il faut prendre sans attendre des mesures de précaution à l'attention des femmes enceintes et de la petite enfance, comme nous l'avons fait pour les contenants alimentaires contenant du bisphénol.

Seule la moitié des quantités consommées est commercialisée sous la marque principale, à laquelle chacun se réfère et qui fait beaucoup parler d'elle en sponsorisant des événements sportifs majeurs. Mais ne nous faisons pas d'illusions sur la publicité. Si Claude Évin est parvenu à interdire la publicité sur l'alcool, voyez comment la H Cup contourne aujourd'hui l'interdiction.

Vous parlez enfin de recettes de poche, ce qui est une manière pour la majorité précédente de faire son autocritique, puisqu'elle a fait voter, pour des raisons de santé publique, une taxe sur les boissons sucrées, dont les effets ont d'ailleurs été quasi nuls sur la consommation, puis une taxe sur les boissons à base d'édulcorants, ces deux taxes ayant surtout pour vocation de fournir des recettes de poche…

C'est bien grâce à des taxes d'importance que mon prédécesseur Yves Bur a contribué à freiner la consommation des prémix. On ne peut donc contester l'efficacité des taxes comportementales. J'en veux également pour preuve la politique de taxation du tabac menée par Jacques Chirac dans le cadre de son plan Cancer.

Nous ne devons pas attendre une loi de santé publique pour agir, car la consommation de boissons énergisantes connaît une progression fulgurante. Il y a donc urgence à protéger l'enfance en danger.

Quant aux sportifs qui pratiquent un exercice physique prolongé et intense, et consomment ce type de boissons, ils sont pris dans un cercle vicieux, car ces boissons ont un effet diurétique que l'on compense en buvant davantage. Cela peut expliquer pour partie les décès qui ont été constatés et sur lesquels il conviendra de mieux se documenter. Je continue donc d'être intimement persuadé du bien-fondé de cette proposition.

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