Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le service civique, qui a séduit 42 000 jeunes, permet un engagement volontaire au service de l'intérêt général. Il est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme et donne droit à une indemnisation de 573 euros nets par mois. Un récent sondage a montré un vif intérêt pour ce dispositif qui permet aux jeunes de faire de cette expérience un tremplin professionnel.

Jusqu'à présent, les indemnités et les diverses prestations allouées bénéficiaient d'une exonération d'impôt sur le revenu. Or, le III de l'article 16 procède à un alignement du prélèvement au titre de la protection sociale sur le droit commun pour les jeunes ayant souscrit un contrat de service civique.

Cette disposition risque de fragiliser le dispositif en atténuant son attrait.

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