Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :La disposition que vous critiquez s'inscrit dans la démarche de simplification administrative qui est unanimement souhaitée. Elle supprime un dispositif très dérogatoire dont la mise en oeuvre est compliquée. Mais cette suppression sera sans répercussion conséquente pour les intéressés car les cotisations seront prises en charge par l'Agence du service civique. Le niveau des droits à la retraite sera ainsi maintenu.
Il s'agit donc d'une mesure de simplification sans incidence pour les volontaires du service civique.
