Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement est dans la lignée de l'amendement du rapporteur sur les boissons énergisantes. Il vise à créer une taxe additionnelle sur l'huile de palme que les industriels privilégient en raison de son faible coût mais dont on connaît les méfaits sanitaires et environnementaux. Cet amendement s'appuie sur des études scientifiques bien établies qui démontrent, d'une part, les dégâts en matière de déforestation causés par la culture des palmiers à huile et, d'autre part, l'augmentation du risque de maladies cardiovasculaires qu'induit la surconsommation d'acides gras.

L'huile de palme n'est pas utilisée par les industriels pour ses qualités diététiques mais dans le seul but d'accroître leurs profits.

La taxe additionnelle sera progressive, le taux augmentant chaque année jusqu'en 2016 afin d'inciter les industriels à substituer à l'huile de palme des matières grasses moins nocives. Il convient de supprimer l'avantage concurrentiel dont bénéficie l'huile de palme, qui n'aurait pas lieu d'être si les coûts sanitaires et environnementaux étaient pris en compte.

Le rendement de la taxe a été évalué. Quant aux recettes, nous souhaiterions qu'elles soient affectées à un fonds de prévention. Puisque l'article 40 nous en empêche, nous comptons sur le Gouvernement pour proposer une utilisation conforme à nos indications.

Monsieur le rapporteur, je ne sais pas comment, après avoir soutenu votre amendement, vous allez pouvoir de bonne foi refuser celui-ci qui procède de la même logique et s'appuie sur des arguments scientifiques tout aussi solides !