Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nos amendements portent sur des produits dont les effets sur la santé ont fait l'objet de travaux scientifiques documentés comme c'est le cas pour les boissons énergisantes. Celui-ci concerne l'aspartame, un édulcorant de synthèse présent dans des milliers de produits alimentaires de consommation courante, rarement pour des raisons diététiques mais pour son faible coût.

En 1985, le brevet de l'aspartame a été racheté par la firme Monsanto, ce qui en dit beaucoup sur les pratiques des industriels.

Pour les femmes enceintes, les études ont démontré que, même à faible dose, l'aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de fortes présomptions que la consommation d'aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers.

Dans la même logique que précédemment, cet amendement crée une taxe additionnelle sur l'aspartame, qui augmentera progressivement chaque année jusqu'à un plafond à déterminer. L'objectif est là aussi d'inciter les industriels à substituer à l'aspartame d'autres édulcorants, naturels ou de synthèse. Nous proposons que les recettes provenant de cette taxe financent des mesures de prévention ou, à tout le moins, soient affectées à l'assurance maladie.