Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Vous défendez le même amendement que l'an dernier sans apporter de nouveaux éléments à l'appui de votre démonstration. Il est vrai qu'une étude danoise signale les risques de prématurité liés à la consommation d'aspartame mais ses auteurs eux-mêmes jugent que leurs travaux doivent être confirmés. Quant au risque cancérigène, il est encore plus incertain, la seule étude menée par un scientifique italien n'ayant été validée ni par l'INSERM ni par l'ANSES. En revanche, je vous rejoins sur les lacunes de la réglementation et l'évaluation. La dose limite fixée au plan européen est ainsi obsolète puisqu'elle reprend la réglementation américaine dont nous savons qu'elle repose sur des études farfelues.

En l'absence d'arguments supplémentaires pour justifier la création de cette taxe, j'émets un avis défavorable.

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