Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Cet amendement, déjà présenté l'année dernière, concerne la situation sanitaire et sociale des étudiants. Il propose d'exonérer de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance les contrats de complémentaire santé souscrits par les étudiants afin de favoriser l'accès aux soins. Je n'avais pas compris les raisons de votre rejet de cet amendement l'année dernière.

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