Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Nous avions l'année dernière considéré que votre amendement posait à juste titre le problème de l'accès aux soins pour certaines catégories d'étudiants. Cette année, votre préoccupation est satisfaite par l'article 45 du PLFSS qui permet l'accès direct à la couverture médicale universelle complémentaire pour les étudiants en difficulté. Cette disposition est au demeurant plus favorable que votre amendement puisqu'elle dispense les étudiants les plus en difficulté de souscrire le contrat dont vous souhaitez réduire le coût.

Dès lors que votre observation a été prise en compte, je vous invite à retirer votre amendement. Dans le cas contraire, j'y serai défavorable.

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