Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement propose de créer une taxe sur l'immatriculation des véhicules diesel. Les effets sur la santé du diesel sont établis. Chacun reconnaît que la France connaît une situation anormale.

La place du diesel pose même un problème de stratégie industrielle puisque l'industrie automobile française est organisée autour du diesel ce qui a contribué à l'isoler dans un marché européen et mondial qui tourne le dos au diesel. Elle devrait aujourd'hui se tourner vers des moteurs économes en carburant et plus compatibles avec la transition écologique. Certains constructeurs au plan mondial ont fait ce choix, en pariant sur les véhicules hybrides et électriques, et ils s'en portent mieux que les constructeurs français.

Les effets sur la santé du diesel sont bien connus à tel point que l'OMS préconise une diminution de l'usage de ce dernier.

À la différence de la taxe sur le carburant, la taxe sur les immatriculations ne pénalise pas les propriétaires de véhicules diesel qui sont prisonniers de ce moyen de transport pour leurs déplacements. La taxe dont la justification sanitaire est évidente porte uniquement sur l'achat de véhicules neufs.