Intervention de Gérard Bapt

Avec cet amendement, vous alourdissez les nombreuses mesures déjà prises sur les retraites chapeaux. Je pense au doublement de la cotisation employeurs prévu par la loi de finances rectificative pour 2012 – les taux sont désormais de 24, 32 ou 48 % selon la catégorie –, à la contribution additionnelle due par l'employeur – dont vous proposez d'abaisser le plafond – mais aussi la contribution à la charge du bénéficiaire – qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales et qui peut atteindre jusqu'à 21 % de la rente.

Je vous propose d'en rester là puisque ces mesures fortes ont été prises trop récemment pour justifier une nouvelle modification du régime applicable.