Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement propose de majorer de 10 % les cotisations dues par les employeurs au titre de la sécurité sociale dans les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus de 25 % d'entre eux à temps partiel.

L'objectif est de dissuader les employeurs de multiplier les emplois à temps partiel qui sont très pénalisants pour les femmes tant en termes de salaires que de pensions de retraite. Cette disposition présente aussi l'intérêt d'apporter des ressources supplémentaires à la sécurité sociale.