Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 14 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Bérengère Poletti, rapporteure :La Cour des comptes visait plutôt les personnes non éligibles, notamment en raison d'un nombre d'heures travaillées inférieur au minimum obligatoire. Ne s'agit-il donc pas de personnes effectuant simplement, de-ci de-là, quelques heures de ménage ou de jardinage et donc relevant spécifiquement de votre secteur ?
