Intervention de Marie-Béatrice Levaux

Rien n'interdit à un particulier employeur de demander une contre-visite. Mais cela se pratique très peu.

Les assistantes maternelles ont une culture collective de leur responsabilité à l'égard des enfants. Elles ne s'arrêtent donc pas facilement de travailler.

Enfin, si la subrogation de l'employeur est courante dans les entreprises, il en va différemment chez les particuliers employeurs, qui préfèrent se reposer sur la caisse primaire ou, au contraire, « s'arranger » avec le salarié, notamment pour les arrêts de moins de sept jours. Nous voyons même des cas où l'employeur verse, sur ses propres deniers, une prestation complémentaire à son salarié. Il existe là un espace de solidarité entre personnes vivant en bonne intelligence.

Il a été envisagé de réduire à cinq jours le délai de carence. La question reste à l'étude pour en mesurer les incidences financières prévisibles.